En novembre 2022, le site du vendeur d’outillage TOOLSTATION, « TOOLSTATION.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

En cliquant sur « J’autorise », vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser son utilisation et contribuer à nos efforts de marketing. « Paramètres » ou « J’autorise »
Bannière de consentement du site

Cette bannière permettait de consentir à l’utilisation de cookies, mais pas de s’y opposer. Pour s’opposer, il était nécessaire d’accéder à l’écran de « paramètres ».

De plus, le texte affiché n’indiquait pas qu’il était possible de refuser l’utilisation de cookies à partir de l’écran de paramètres. Les internautes pouvaient, par conséquent, conclure que cela n’était pas possible.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité. La Commission a indiqué, six mois plus tard, avoir « rappelé à TOOLSTATON ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 24/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5453) pour demander (i) qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité et (ii) qu’il soit possible de comprendre facilement et de manière univoque la manière dont il est possible de refuser les cookies.
  • Le 11/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à TOOLSTATION ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).