La CNIL1 a sanctionné le groupe AG2R LA MONDIALE, le 20 juillet 2021, pour avoir, notamment, conservé les données à caractère personnel de leurs clients pendant une période trop longue, ce qui est contraire au RGPD2, qui impose que les données soient supprimées ou archivées après une durée de conservation prédéfinie3.

Le spécialiste de l'assurance mutuelle avait défini des durées de conservation pour les données de ses clients et prospects mais ne les appliquait pas, à quelques exceptions près. Les données étaient conservées dans leurs bases de données et pouvaient continuer d'être consultées et traitées.

Des données à caractère personnel de plusieurs millions d'assurés étaient ainsi conservées, bien après le terme de leurs contrats, et pendant une période supérieure à ce que le Code des assureurs impose.

Ces données incluaient notamment :

  • l'identité des assurés ;
  • les coordonnées personnelles, professionnelles et bancaires des assurés ;
  • des informations sur la vie personnelle et professionnelle des assurés ;
  • des informations relatives à la santé des assurés.

La Commission indique qu'un mécanisme d’archivage aurait pu être déployé pour restreindre l'accès aux données à certaines personnes habilitées.

Par ailleurs, la CNIL reproche à AG2R l'enregistrement des appels téléphoniques, que la société réalisait pour prospecter, sans que les interlocuteurs en soient informés et sans qu'ils puissent s'y opposer.

Une sanction de 1 750 000 euros a été prononcée à l'encontre du groupe AG2R LA MONDIALE, soit 0,02 % de leur chiffre d'affaires4 ou 0,79 % de leurs bénéfices.

Lire la délibération sur le site Légifrance

Notes et références

  1. CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
  2. RGPD : Règlement Général de Protection des Données.
  3. Le RGPD impose que les données à caractère personnel soient conservées pendant une durée prédéfinie, en fonction de la finalité du traitement. Voir « Combien de temps peut-on conserver des données à caractère personnel ? ».
  4. En 2019, la société SGAM AG2R LA MONDIALE a déclaré un chiffre d'affaires de 9,6 milliards d'euros et un résultat net de 350 millions d’euros. En 2020, 9,3 milliards d’euros pour un résultat net de 222 millions d’euros.