Oui, le nom et les coordonnées d’une personne exerçant une activité professionnelle sont considérés comme des données à caractère personnel. Leur collecte et leur traitement sont donc régis par le RGPD[1], qui donne notamment le droit aux personnes de demander que leurs données soient modifiées ou supprimées.

La RGPD indique, en effet, que les données permettant d’identifier une personne doivent être considérées comme des données personnelles :

« données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »

— RGPD, définition 1, données à caractère personnel

Le fait que les données concernent une personne exerçant une activité professionnelle n’est pas une exception. Si les données permettent d’identifier une personne physique, elles sont considérées comme personnelles. La CNIL[2] a d’ailleurs rappelé ce point en soutenant son argumentation avec une décision du Conseil d’État :

« le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone, constituent des informations relatives à une personne physique identifiée et, par suite, des données à caractère personnel […]. Dès lors, que ces données soient des coordonnées professionnelles des personnes physiques en cause, et qu’elles soient le cas échéant par ailleurs rendues publiques, est sans incidence à cet égard »

Toutes les personnes, particuliers et professionnels, peuvent donc faire valoir leurs droits, même les personnes qui exercent une activité professionnelle en leur nom, comme ceux exerçant une profession libérale ou ceux ayant le statut d’autoentrepreneur :

« les noms, prénoms et adresses des personnes physiques lorsque celles-ci ont le statut d’autoentrepreneur ou lorsqu’elles exercent une profession libérale sans être membre d’une structure d’exercice [ont] le caractère de "données à caractère personnel" au sens du RGPD. »

Par ailleurs, le fait que le nom ou les coordonnées des personnes soient publiquement accessibles n’autorise pas nécessairement leur collecte ou leur traitement.

Notes et références

  1. RGPD : Règlement Général de Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).
  2. CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).