En février 2023, le site français dédié à la lutte contre les spams vocaux et SMS, « 33700.FR », édité par l’Association Française du Multimédia Mobile, affichait la bannière relative à l’utilisation de cookies suivante :

« Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. »
Bannière de consentement du site

L’association indiquait qu’en « continuant à utiliser le site », l’internaute consentait à l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne représente pas une volonté « univoque » de la part de l’internaute, ni un « un acte positif clair » de sa part.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies. La Commission a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé à l’Association Française du Multimédia Mobile (AFMM) ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 22/02/2023, une plainte a été déposéea à la CNIL (réf. 44-18462) pour demander (i) que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Association Française du Multimédia Mobile (AFMM) ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).