Action concernant l’Association Française du Multimédia Mobile et l’utilisation de cookies sur le site 33700.FR
En février 2023, le site français dédié à la lutte contre les spams vocaux et SMS, « 33700.FR », édité par l’Association Française du Multimédia Mobile, affichait la bannière relative à l’utilisation de cookies suivante :

L’association indiquait qu’en « continuant à utiliser le site », l’internaute consentait à l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne représente pas une volonté « univoque » de la part de l’internaute, ni un « un acte positif clair » de sa part.
Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies. La Commission a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé à l’Association Française du Multimédia Mobile (AFMM) ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».
Chronologie des événements :
- Le 22/02/2023, une plainte a été déposéea à la CNIL (réf. 44-18462) pour demander (i) que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
- Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Association Française du Multimédia Mobile (AFMM) ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).