En novembre 2022, le site de l’assureur LEOCARE, « LEOCARE.EU », utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque l’internaute cliquait sur le bouton d’acceptation des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société LEOCARE SAS les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

Suite à ce rappel à la loi, Google Analytics n’a pas été retiré. Une seconde plainte a été déposée pour réitérer les demandes initiales. La Commission a répondu avoir rappelé à la société, une seconde fois, à ses obligations légales.

Chronologie des événements :

  • Le 05/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-3085) pour demander (i) que Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce à Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société LEOCARE SAS les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 13/04/2023, Google Analytics était toujours utilisé. Une seconde plainte a été déposée (réf. 44-25529) pour réitérer les demandes initiales.
  • Le 10/11/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et] lui a rappelé les obligations lui incombant sur l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 10/11/2023, Google Analytics était toujours utilisé. L’action est toutefois arrêtée suite à l’adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation avec les États-Unis.
Cette action est désormais terminée.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés