En juin 2023, le site de l’auto-école ORNIKAR, « ORNIKAR.COM », édité par la société MARIANNE FORMATION, utilisait TiktTok Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que TikTok Analytics soit retiré. La Commission a répondu, deux jours plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

La CNIL lui a également « rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

Chronologie des événements :

  • Le 20/06/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-32697) pour demander (i) que le module TikTok Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module TikTok Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 22/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ». La CNIL lui a également « rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés