En avril 2023, le site de l’enseigne INTERMARCHÉ, « INTERMARCHE.COM », édité par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Le respect de votre vie privée est notre priorité. Nous et nos partenaires stockons et utilisons des cookies et technologies similaires pour accéder à des informations sur votre terminal telles que votre adresse IP ou votre navigation sur le site, et ce, pour les finalités indiquées en bas de ce bandeau. Vous pouvez paramétrer le dépôt de ces cookies, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site, en cliquant sur le bouton « En savoir plus » ci-dessous. Vous pourrez changer d’avis à tout moment en cliquant sur le lien « Editer mes préférences » figurant dans notre politique données personnelles et cookies. Pour accéder à la liste complète des traitements de données que nous effectuons et des bases légales que nous utilisons, cliquez ici. Pour en savoir plus sur la manière dont nos partenaires traitent vos données, nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données respective, dont les liens sont accessibles ici. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique données personnelles et cookies. »
Bannière de consentement du site

La société indiquait utiliser des cookies « pour les finalités indiquées en bas de ce bandeau ». Or, aucune finalité n’était indiquée en bas du bandeau.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a indiqué, trois semaines plus tard, avoir « rappelé à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 21/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-26794) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 12/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé rappelé à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).