En juin 2023, le site de l’enseigne MAISON DE LA PRESSE, « MAISONDELAPRESSE.COM », édité par la société SEDDIF, affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.. »
Bannière de consentement du site

La société indiquait utiliser des cookies pour « personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

De plus, la société ne précisait pas que des sociétés tierces, notamment les sociétés Google et Facebook, pouvaient également déposer des cookies ou lire les cookies présents dans le terminal de l’internaute.

Enfin, lors d’un clic sur le bouton « Paramétrer les cookies », quatre cases à cocher étaient affichées aves les intitulés suivants : « Nécessaires », « Préférences », « Statistiques » et « Marketing ». Ces intitulés (laconiques) ne permettent pas de comprendre précisément les traitements associés à chaque case.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois jours plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

  • Le 23/06/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-32945) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 26/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés