En juin 2023, le site de l’enseigne MASTER OUTILLAGE, « MASTER-OUTILLAGE.COM », édité par la société RCDE FRANCE, affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Avec votre consentement, nous et nos partenaires utilisons les cookies ou des technologies similaires pour stocker, accéder à et traiter des données personnelles telles que vos visites à ce site Web, les adresses IP et les identifiants des cookies. Certains partenaires ne demandent pas votre consentement pour traiter vos données et se fient à leur intérêt commercial légitime. Vous pouvez révoquer votre consentement ou vous opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime à tout moment en cliquant sur « En savoir plus » ou en accédant à notre Politique de confidentialité sur ce site Web. Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :Cookies techniques, Personnalisation, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal »
Bannière de consentement du site

La société indiquait utiliser des cookies « pour stocker, accéder à et traiter des données personnelles telles que vos visites à ce site Web, les adresses IP et les identifiants des cookies ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

De plus, la société communiquait une liste de « données traitées » difficilement compréhensible.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, cinq jours plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

  • Le 24/06/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-33038) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 29/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.