Action concernant l’équipementier KAPPA et l’utilisation de cookies sur le site KAPPA.FR

En avril 2023, le site de l’équipementier sportif italien KAPPA, « KAPPA.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La société indiquait utiliser des cookies « pour les finalités « fonctionnalité », « mesure » et « marketing » (publicités personnalisées) ». Ces termes ne permettent toutefois pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site. Il est, par exemple, difficile de définir la finalité « fonctionnalité ».

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

• Le 03/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-24341) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 26/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).