En février 2023, le site de l’Institut Mines-Télécom, « IMT.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ce traitement était réalisé malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à l’INSTITUT MINES TELECOM les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

En octobre 2023, il a été constaté que Google Analytics avait été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 05/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-16275) pour demander (i) que Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce à Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 21/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à l’INSTITUT MINES TELECOM les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
  • Le 30/10/2023, il a été constaté que Google Analytics n’était plus intégré au site.
Cette action est désormais terminée.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés