Action concernant l’opérateur Bouygues Telecom suite à la présence de pixels espions dans les e-mails envoyés aux clients
En février 2021, certains e-mails envoyés par l’opérateur BOUYGUES TELECOM à ses clients intégraient des « pixels espions » appartenant à des sociétés tierces, notamment : Salesforce, Google (Analytics), Weborama ET Validity.
L’opérateur a été contacté pour connaître la procédure à suivre pour s’opposer aux traitements de données réalisés par ces pixels. Après quelques échanges, l’opérateur a toutefois affirmé qu’il était impossible de s’y opposer, car ils étaient « nécessaires à l’envoi des courriels ».
Une plainte a été déposée à la CNIL pour obtenir le retrait de ces pixels espions.
Chronologie des événements :
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E-mail envoyé au DPO de Bouygues Telecom
L’opérateur a été questionné pour connaître la procédure d’opposition à Google Analytics, intégré dans les e-mails envoyés.Voir le message intégral
À : Informatique et Libertés <MBX_INFOLIBERT@bouyguestelecom.fr>
Objet : Exercice de mes droits (RGPD) - Tracker GoogleAnalytics dans les e-mailsBonjour,
Je suis client BouyguesTelecom et possède plusieurs lignes chez vous, mobiles et Internet.
Je souhaiterais connaître la procédure pour m'opposer au tracker GoogleAnalytics que vous intégrez aux e-mails que vous m'envoyez.
Je souhaiterais également savoir pourquoi je n'ai pas été informé de l'utilisation ce type de trackers, qui collectent mes informations personnelles sans mon consentement.
Cordialement,
Morgan Schmiedt -
Réponse reçue du DPO de Bouygues Telecom
Le DPO de l’opérateur a indiqué qu’il existe « la possibilité à tout moment [de] gérer vos préférences de contact dans votre espace client (rubrique mes infos persos/préférences de contact) .Voir le message intégral
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier électronique ci-dessous concernant l'exercice de votre droit d'opposition.
Nous souhaitons vous informer que vous avez la possibilité à tout moment gérer vos préférences de contact dans votre espace client (rubrique mes infos persos/préférences de contact).
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Service Informatique et Libertés/DPO.
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E-mail (2) envoyé au DPO de Bouygues Telecom
La procédure communiquée par l’opérateur ne permet pas de s’opposer à l’intégration de Google Analytics dans les e-mails envoyés par l’opérateur. L’opérateur a été questionné, une seconde fois, pour connaître la procédure d’opposition à Google Analytics.Voir le message intégral
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La page que vous m'indiquez (Mon compte/Infos persos/Préférences de contact) n'offre pas la possibilité de m'opposer à la présence de traceurs, dont GoogleAnalytics, dans les e-mails que vous m'envoyez, notamment ceux m'informant de la présence d'une nouvelle facture associée à mon compte.
La page permet uniquement de définir les moyens par lesquels l'utilisateur reçoit, je cite, les 'propositions et actualités de Bouygues Telecom'.
Je ré-itère donc ma demande initiale : Je souhaiterais connaître la procédure pour m'opposer au tracker GoogleAnalystics que vous intégrez aux e-mails que vous m'envoyez. Je souhaiterais également savoir pourquoi je n'ai pas été informé de l'utilisation ce type de trackers, qui collectent mes informations personnelles sans mon consentement.
J'aimerais vous informer que, sans réponse satisfaisante de votre part, je procéderai à un signalement auprès de la CNIL pour faire valoir mes droits,
Bien cordialement
Morgan Schmiedt
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Réponse (2) reçue du DPO de Bouygues Telecom
Le DPO de l’opérateur a répondu qu’il est possible de s’y opposer « dans votre espace client […] en sélectionnant ’souhaitez vous recevoir des propositions personnalisées en fonction de votre profil’ ».Voir le message intégral
Monsieur,
Nous faisons suite votre courrier électronique ci-dessous.
Nous souhaitons vous informer les éléments suivants : vous pouvez gérer vos préférences de contact dans votre espace client (rubrique mes infos persos/préférences de contact) puis en sélectionnant "souhaitez vous recevoir des propositions personnalisées en fonction de votre profil".
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Service Informatique et Libertés/DPO.
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E-mail (3) envoyé au DPO de Bouygues Telecom
L’option communiquée par l’opérateur étant déjà décochée, l’opérateur a été questionné, une troisième et dernière fois, pour connaître la procédure d’opposition à Google Analytics intégré dans les e-mails.Voir le message intégral
Je vous confirme que l'option appelé "Souhaitez-vous recevoir des propositions personnalisées en fonction de votre profil ?" présente sur la page Infos persos/Préférences de contact est bien désactivé sur les comptes dont j'ai la gestion, et que cela n'a pas d'incidence sur la présence de traceurs, dont GoogleAnalytics, dans les e-mails.
Je réitère donc ma demande pour la dernière fois : Pouvez-vous m'indiquer comment m'opposer au tracker GoogleAnalystics que vous intégrez aux e-mails que vous m'envoyez. Je souhaiterais également savoir pourquoi je n'ai pas été informé de l'utilisation ce type de trackers, qui collectent mes informations personnelles sans mon consentement.
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Réponse (3) reçue du DPO de Bouygues Telecom
L’opérateur a affirmé « insérer des pixels techniques dans les courriers électroniques » pour s’« assurer de la bonne réception de ces messages » et qu’« il n’est par conséquent pas possible de s’opposer à l’utilisation de ces pixels, qui sont nécessaires à l’envoi de ces courriels ».Voir le message intégral
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier électronique ci-dessous.
Bouygues Telecom envoie des messages électroniques à ses clients soit pour leur communiquer des informations importantes sur leur contrat soit, en l’absence d’opposition de leur part, pour les tenir informés de nos offres.
Afin de nous assurer de la bonne réception de ces messages, nous insérons des pixels techniques dans nos courriers électroniques.
Il n’est par conséquent pas possible de s’opposer à l’utilisation de ces pixels, qui sont nécessaires à l’envoi de ces courriels.
Le service informatique et libertés/DPO.
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Plainte déposée à la CNIL
La plainte n° 28-4628 a été déposée à la CNIL pour que Bouygues Telecom retire les pixels espions des e-mails envoyés aux clients, que Telecom informe ses abonnés que leurs données ont été régulièrement collectées sans leur consentement à des fins de publicité ciblée, que Telecom supprime ces données.Documents
- Plainte CNIL Bouygues Telecom.txt
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Information du public
Un article a a été publié pour alerter les internautes. -
Demande d'informations complémentaires de la CNIL
La CNIL a demandé « une copie des courriels de prospection reçus contenant ces « pixels espions » ainsi qu’une copie des échanges que vous avez eu à ce sujet avec le DPO de BOUYGUES TELECOM ».Voir le message intégral
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) d’une plainte à l’encontre de la société BOUYGUES TELECOM relative à l’utilisation de traceurs dans le cadre d’envoi de courriels de prospection commerciale.
Dans votre plainte, vous faites part de nombreux courriels reçus de la part de la société BOUYGUES TELECOM contenant des traceurs « pixels espions » ; vous indiquez également avoir eu des échanges avec le délégué à la protection des données (DPO) de BOUYGUES TELECOM au sujet de l’utilisation de tels traceurs.
Dans le cadre de l’instruction des éléments portés à la connaissance de la CNIL, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, dans un délai de 15 jours, une copie des courriels de prospection reçus contenant ces « pixels espions » ainsi qu’une copie des échanges que vous avez eu à ce sujet avec le DPO de BOUYGUES TELECOM.
Nous vous informons, s’agissant du dernier point du document joint à votre plainte, que l’attribution de dommages et intérêts en réparation de préjudices éventuellement subis ne relèvent pas des compétences de la CNIL. Vous pouvez, toutefois, si vous l’estimez nécessaire, saisir les juridictions judiciaires, seules compétentes en l’espèce pour se prononcer sur une telle demande d’indemnisation.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[RETIRÉ]
Juriste - Service des plaintes -
Envoi d'informations complémentaires à la CNIL
Une copie des e-mails contenant des pixels espions et des e-mails échangés avec Bouygues Telecom a été envoyée à la CNIL.Documents
- 2021-02-11 - Bouygues Telecom (info@infos.bouyguestelecom.fr) - Morgan, votre Forfait B&You évolue.eml.txt
- 2021-03-12 - Bouygues Telecom (info@infos.bouyguestelecom.fr) - A tous nos clients un giga merci pour votre participation.eml.txt
- 2021-03-21 - Esp@ce Client Bouygues Telecom (espaceclient@bouygues-telecom.fr) - Votre facture Bouygues Telecom est disponible.eml.txt
- 2021-04-12 - Bouygues Telecom (info@infos.bouyguestelecom.fr) - Morgan, votre cadeau arrive.eml.txt
- 2021-04-27 - Informatique et Libertés (MBX_INFOLIBERT@bouyguestelecom.fr) - Exercice de mes droits (RGPD).eml.txt
- 2021-04-27 - Informatique et Libertés (MBX_INFOLIBERT@bouyguestelecom.fr) - Exercice de mes droits (RGPD).txt
- 2021-04-28 - Bouygues Telecom (info@infos.bouyguestelecom.fr) - Morgan, une remise immédiate de.eml.txt
Voir le message intégral
Madame, Je vous remercie d'avoir pris le - temps d'étudier ma demande.
Vous trouverez ci-joint une archive contenant une copie des courriels mentionnés dans ma plainte, à savoir :
- Un courriel envoyé par Bouygues Telecom le 12/04/2021 intitulé « Morgan, votre cadeau arrive... », mentionné dans le point 4 de la plainte ;
- Un courriel envoyé par Bouygues Telecom le 28/04/2021 intitulé « Morgan, une remise immédiate de 100 € sur un nouveau téléphone vous attend... », mentionné dans le point 4 de la plainte ;
- Un courriel envoyé par Bougues Telecom le 11/02/2021, intitulé « Morgan, votre Forfait B&You évolue », mentionné dans le point 6 de la plainte ;
- Un courriel envoyé par Bougues Telecom le 12/03/2021, intitulé « A tous nos clients : un giga merci pour votre participation ! », mentionné dans le point 6 de la plainte ;
- Un courriel envoyé par Bougues Telecom le 21/03/2021, intitulé « Votre facture Bouygues Telecom est disponible », mentionné dans le point 6 de la plainte.
Vous trouverez également une copie de mes échanges avec le DPO de Bouygues Telecom mentionnés dans les points 23 à 28 de ma plainte, dans un format email et dans un format texte pour vous faciliter la lecture.
Je reste à votre disposition, si vous souhaitez d'autres informations complémentaires,
Bien cordialement,
Morgan Schmiedt
Note : Les courriels au format e-mail (.eml) ont été renommés au format texte (.eml.txt) car le formulaire de votre site Internet n'accepte pas les formats mails, ni les archives. Tous deux peuvent être lus par un simple éditeur texte, mais un logiciel de messagerie peut faciliter leur lecture.
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Demande d'informations à la CNIL
Un e-mail a été envoyé à la CNIL pour connaître les suites données à la plainte (réf. CNIL-142883-1644601259).Voir le message intégral
Madame, Monsieur,
Je vous ai adressé le signalement n°28-4628 à propos de la société BOUYGUES TELECOM le 10 août 2021 suite à une collecte de données à caractère personnel illicite concernant des millions de Français. Cette pratique est toujours présente à ce jour.
Pouvez-vous me communiquer des informations sur son traitement ?
Cordialement
MS -
Information de la CNIL
La CNIL a indiqué qu’elle « a été décidé d’initier une procédure de contrôle de la société BOUYGUES TELECOM afin de vérifier la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre ».Voir le message intégral
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation à l’encontre de la société BOUYGUES TELECOM.
Nous vous informons que dans le cadre de l’instruction de votre saisine, il a été décidé d’initier une procédure de contrôle de la société BOUYGUES TELECOM afin de vérifier la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous afin de vous informer des suites qui seront données à ce dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Services de l'exercice des droits et des plaintes
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Demande d'informations à la CNIL
Un e-mail a été envoyé à la CNIL pour connaître les suites données à la procédure de contrôle (réf. CNIL-168632-1676307866).Voir le message intégral
Madame, Monsieur
Je vous ai adressé la plainte n° 28-4628, le 10 août 2021, concernant l’opérateur BOUYGUES TELECOM et l’intégration de pixels espions dans les e-mails envoyés aux clients.
Vous m’avez indiqué, le 14 février 2022, avoir « décidé d’initier une procédure de contrôle de la société BOUYGUES TELECOM afin de vérifier la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. ».
Pouvez-vous m’indiquer les suites données à cette procédure de contrôle ?
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Information de la CNIL
La CNIL a indiqué que « les suites de cette procédure de contrôle sont toujours en cours d’analyse ».Voir le message intégral
Monsieur,
Nous revenons vers vous dans le cadre de votre réclamation à l'encontre de la société BOUYGUES TELECOM.
Vous nous interrogiez par un courriel du 13 février 2023 sur les suites données à la procédure de contrôle qui a été initiée à l'encontre de cet organisme.
Nous vous informons que les suites de cette procédure de contrôle sont toujours en cours d'analyse.
Nous vous tiendrons bien sûr informé des suites qui seront données à votre réclamation.
Services de l'exercice des droits et des plaintes
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Demande d'informations à la CNIL
Un message a été envoyé à la CNIL pour connaître les suites données à la procédure de contrôle.Voir le message intégral
Madame, Monsieur,
Suite au dépot de cette plainte en août 2021, vous m'avez indiqué, en février 2022, qu'une procédure de contrôle a été initée, et en février 2023, que les suites données à cette procédure sont toujours en cours d'analyse.
Pouvez-vous m'indiquer les suites données à la procédure de contrôle ?