En avril 2023, le site de l’opticien OPTICAL DISCOUNT, « OPTICALDISCOUNT.COM » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Le respect de votre vie privée est notre priorité. Optical Discount utilise des cookies qui facilitent l’utilisation du site, améliorent la performance et la sécurité du site internet. Faites-nous part de vos préférences pour chaque catégorie de cookies. Vous pourrez à tout moment changer d’avis en cliquant sur le lien "Politique sur les cookies" »
Bannière de consentement du site

L’opticien indiquait utiliser des cookies pour « facilite[r] l’utilisation du site, améliore[r] la performance et la sécurité du site internet ». Ces termes ne décrivent pas correctement les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

  • Le 19/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-25997) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 26/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés