En février 2023, le site de l’Université CY Cergy Paris, « CYU.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Nous respectons votre vie privée. Ce site utilise Google Analytics. En appuyant sur le bouton "J’accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d’audience. »
Bannière de consentement du site

L’Université indiquait utiliser des cookies « à des fins de mesure d’audience » et précisait que Google Analytics était utilisé. Or, des traceurs qui n’ont pas pour finalité la mesure d’audience étaient également utilisés, notamment Google Ads, TikTok Analytics et Facebook Pixel.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé à l’Université CY Cergy Paris ses obligations » et lui avoir indiqué que « les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cyu.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ».

Chronologie des événements :

  • Le 21/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-18383) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université CY Cergy Paris ses obligations » et lui a indiqué que « les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cyu.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.