En février 2023, le site de l’Université d’Évry, « UNIV-EVRY.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d’audience des pages. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leurs utilisations. »
Bannière de consentement du site

L’Université indiquait utiliser des cookies pour « le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux », et pour « la mesure d’audience des pages ». Ces termes ne représentent pas correctement les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics et Google Ads.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La CNIL a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé à l’Université d’Évry Val-d’Essonne ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 23/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-18689) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 11/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université d’Évry Val-d’Essonne ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 15/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-29839) pour réitérer les demandes initiales.