En février 2023, le site de l’Université de Corse, « UNIVERSITA.CORSICA » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« On a attendu d’être sûrs que le contenu de ce site vous intéresse avant de vous déranger, mais on aimerait bien vous accompagner pendant votre visite… C’est OK pour vous ? »
Bannière de consentement du site

L’Université communiquait des informations qui ne permettaient pas de comprendre les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Google Analytics, à savoir la création d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’Université de Corse Pasquale Paoli ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.universita.corsica doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 21/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-18377) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 07/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université de Corse Pasquale Paoli ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.universita.corsica doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.
Voir les sigles et acronymes
  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés