Action concernant l’Université de Perpignan suite à l’utilisation de Google Analytics sur le site UNIV-PERP.FR

En février 2023, le site de l’Université de Perpignan, « UNIV-PERP.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ce traitement était réalisé malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, être « intervenue » et avoir « rappelé à l’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

Chronologie des événements :

• Le 21/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-18389) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
• Le 12/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à l’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).