En février 2023, le site de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, « UNIV-REIMS.FR », affichait la bannière suivante pour avertir les visiteurs que des cookies sont utilisés :

« L’Université de Reims Champagne-Ardenne utilise des cookies pour améliorer ses services et faciliter votre navigation. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez vous rendre dans notre rubrique "cookies" »
Bannière de consentement du site

L’Université indiquait « utiliser des cookies » et offrait uniquement la possibilité de « fermer » la bannière, ce qui ne permet pas d’obtenir un consentement à l’utilisation de cookies, particulièrement lorsque Google Analytics est utilisé.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement des visiteurs soit obtenu avant d’utiliser de cookies. La CNIL a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

En mai 2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL pour réitérer les demandes initiales. La Commission a répondu, sept mois plus tard, que « la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE le 20 décembre 2023 de se conformer aux dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et notamment d’informer de manière claire et complète les utilisateurs, préalablement au recueil de leur consentement, sur les opérations de lecture et/ou d’écriture effectuées sur le site web https://www.univ-reims.fr » et que l’Université « dispose d’un délai d’un mois » pour se mettre en conformité.

Chronologie des événements :

  • Le 10/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-17087) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 11/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 15/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-29779) pour réitérer les demandes initiales.
  • Le 27/12/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE le 20 décembre 2023 de se conformer aux dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et notamment d’informer de manière claire et complète les utilisateurs, préalablement au recueil de leur consentement, sur les opérations de lecture et/ou d’écriture effectuées sur le site web https://www.univ-reims.fr » et que l’Université « dispose d’un délai d’un mois pour se conformer à cette décision » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.