En février 2023, le site de l’Université de Toulon, « UNIV-TLN.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Notre site Web protège vos données à caractère personnel conformément au règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous traiterons vos données personnelles sur la base de votre consentement préalable et uniquement aux fins spécifiques. Vous pouvez consentir au traitement de vos données à des fins spécifiques ci-dessous en cliquant sur "Je suis d’accord". Analytique »
Bannière de consentement du site

L’Université indiquait utiliser des cookies « uniquement aux fins spécifiques », et affichait simplement le mot « Analytique ». Ces termes ne représentent pas correctement les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics et Google Ads.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé à l’Université de Toulon ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Début mai, il a été constaté que la bannière de consentement a été retirée. Les modules Google Analytics et Google Ads ont également été retirés.

Chronologie des événements :

  • Le 19/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-18016) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 11/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université de Toulon ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 09/05/2023, le site n’affichait plus de bannière de consentement aux cookies et n’utilisait plus Google Ads/Analytics.
Cette action est désormais terminée.