Action concernant l’Université des Antilles et l’utilisation de cookies sur le site UNIV-ANTILLES.FR
En février 2023, le site de l’Université des Antilles, « UNIV-ANTILLES.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

L’Université indiquait qu’« en poursuivant la navigation sur le site », l’internaute acceptait l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne peut être interprétée comme un consentement à l’utilisation de cookies, car cela ne représente pas une volonté « univoque », ni un « un acte positif clair » de sa part.
Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’UNIVERSITE DES ANTILLES ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-antilles.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».
Chronologie des événements :
- Le 14/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-17457) pour demander (i) que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
- Le 24/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que la CNIL a rappelé à l’UNIVERSITE DES ANTILLES ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-antilles.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 (Voir le message intégral).
- Le 25/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30849) pour réitérer les demandes initiales.