En février 2023, le site de l’Université des Antilles, « UNIV-ANTILLES.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies nous permettant de mesurer l’audience et de vous proposer des services et des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. »
Bannière de consentement du site

L’Université indiquait qu’« en poursuivant la navigation sur le site », l’internaute acceptait l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne peut être interprétée comme un consentement à l’utilisation de cookies, car cela ne représente pas une volonté « univoque », ni un « un acte positif clair » de sa part.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’UNIVERSITE DES ANTILLES ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-antilles.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 14/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-17457) pour demander (i) que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 24/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que la CNIL a rappelé à l’UNIVERSITE DES ANTILLES ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-antilles.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 (Voir le message intégral).
  • Le 25/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30849) pour réitérer les demandes initiales.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.