En décembre 2022, le site de l’Université Gustave Eiffel, « UNIV-GUSTAVE-EIFFEL.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience, de ciblage publicitaire, necessaires au bon fonctionnement du site et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer »
Bannière de consentement du site

L’Université expliquait utiliser des cookies « à des fins de mesure d’audience, de ciblage publicitaire, necessaires [sic] au bon fonctionnement du site ».

Il est toutefois impossible de définir avec certitude la signification de cette phrase. Une signification possible est que des cookies de mesure d’audience et de ciblage publicitaire sont utilisés et que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Une autre signification possible est que des cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, mais également à des fins de mesure d’audience et de ciblage publicitaire.

En utilisant une formulation peu compréhensible, les visiteurs peuvent comprendre que l’utilisation de cookies de ciblage publicitaire est nécessaire pour consulter le site de l’Université sans rencontrer de dysfonctionnements. Or, ce n’est pas le cas. Ces cookies sont optionnels et ne rendent pas impossible la consultation du site dans de bonnes conditions.

De plus, l’Université ne précise pas que des sociétés tierces, dont Google, déposent également des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’Université Gustave Eiffel ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-gustave-eiffel.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 15/12/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-17509) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées..
  • Le 03/04/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL a rappelé à l’Université Gustave Eiffel ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-gustave-eiffel.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés