En février 2023, le site de l’Université Paris Sciences Lettres, « PSL.EU », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Le site de l’Université PSL utilise des cookies pour vous offrir la meilleure navigation possible. Conformément au règlement général pour la protection des données vous pouvez les autoriser, les refuser ou personnaliser votre consentement en cliquant sur Personnaliser »
Bannière de consentement du site

L’Université indiquait utiliser des cookies pour « offrir la meilleure navigation possible ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics et Google Ads, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées..

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, un mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’UNIVERSITE PSL et la COOPERATION SCIENTIDIQUE PARIS SCIENCES LETTRES (PSL) leurs obligations [et leur a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.psl.eu doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 14/03/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-21213) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 24/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’UNIVERSITE PSL et la COOPERATION SCIENTIDIQUE PARIS SCIENCES LETTRES (PSL) leurs obligations [et leur a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.psl.eu doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 25/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30880) pour réitérer les demandes initiales.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés