En février 2023, le site de l’Université Paris Vincennes-Saint-Denis, « UNIV-PARIS8.FR » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer »
Bannière de consentement du site

L’Université se contentait d’indiquer que « [l]e site utilise des cookies », ce qui ne permettaient pas de comprendre les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Google Analytics, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’Université Paris Vincennes – Saint Denis ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-paris8.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Un mois après ce rappel à l’ordre, la bannière de consentement suivante était affichée :

« Ce site utilise des cookies, déposés par l’université Paris 8, afin d’améliorer votre expérience de navigation. »
Bannière de consentement du site

L’Université a précisé que les cookies sont utilisés « afin d’améliorer [l’]expérience de navigation ». Cette nouvelle information ne permet toujours pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site.

Une seconds plainte a été déposée à la CNIL pour demander, à nouveau, qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs.

Chronologie des événements :

  • Le 19/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-18019) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 07/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université Paris Vincennes-Saint-Denis ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 12/05/2023, il a été constaté que la bannière relative à l’utilisation de cookies avait été modifiée, mais que cette nouvelle bannière n’était pas satisfaisante. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-29515) pour rétirer les demandes initiales.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.