Action concernant l’Université Sorbonne Paris Nord et l’utilisation de cookies sur le site UNIV-PARIS13.FR

En février 2023, le site de l’Université Sorbonne Paris Nord, « UNIV-PARIS13.FR » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

L’Université indiquait utiliser des cookies « pour optimiser [leur] site web et [leur] service ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément la nature des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads, à savoir l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’Université Sorbonne Paris Nord ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-paris13.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

En mai 2023, il a été constaté que l’adresse du site était désormais « UNIV-SPN.FR », que la bannière avait été mise à jour et que Google Ads avait été retiré. Le paramètre « Do Not Track » du navigateur est également pris en compte et interprété comme un refus à l’utilisation de cookies.

Chronologie des événements :

• Le 18/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-17936) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 07/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université Sorbonne Paris Nord ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-paris13.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
• Le 15/05/2025, il a été constaté que l’adresse du site est désormais « UNIV-SPN.FR », que la bannière a été mise à jour et que Google Ads a été retiré.