En février 2023, le site de l’Université Sorbonne Paris Nord, « UNIV-PARIS13.FR » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service. »
Bannière de consentement du site

L’Université indiquait utiliser des cookies « pour optimiser [leur] site web et [leur] service ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément la nature des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads, à savoir l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à l’Université Sorbonne Paris Nord ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-paris13.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

En mai 2023, il a été constaté que l’adresse du site était désormais « UNIV-SPN.FR », que la bannière avait été mise à jour et que Google Ads avait été retiré. Le paramètre « Do Not Track » du navigateur est également pris en compte et interprété comme un refus à l’utilisation de cookies.

« Nous et nos partenaires utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement correct de certaines parties du site web, la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur et pour mesurer la fréquentation pour une meilleure compréhension de notre site et une amélioration de nos services. En cliquant sur tout accepter, des cookies seront utilisées pour des fins additionnelles d’affichage de publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil ou pour un suivi utilisateur aux fins de marketing. Des cookies seront aussi utilisées pour permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux ou autres plateformes. En cliquant sur refuser, nous n’utiliserons pas de cookies pour ces fins additionnelles. »
Nouvelle bannière de consentement du site

Chronologie des événements :

  • Le 18/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-17936) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 07/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à l’Université Sorbonne Paris Nord ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-paris13.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 15/05/2025, il a été constaté que l’adresse du site est désormais « UNIV-SPN.FR », que la bannière a été mise à jour et que Google Ads a été retiré.
Cette action est désormais terminée.