En mai 2022, le site « ENCHERES-PUBLIQUES.COM » utilisait Google Analytics et Google DoubleClick et les exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ces traitements étaient réalisés malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré et que Google DoubleClick soit utilisé avec le consentement des internautes. La Commission a répondu, un an plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société ENCHERES PUBLIQUES SAS les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

Chronologie des événements :

  • Le 30/05/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 28-8017) pour demander (i) que le consentement des internautes soit obtenu avant d’utiliser Google DoubleClick, (ii) que le module Google Analytics soit retiré, (iii) que les données collectées sans base légale soient supprimées et (iv) que les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 19/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société ENCHERES PUBLIQUES SAS les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés