En mai 2023, le site de l’Assurance Maladie, « AMELI.FR », utilisait Google Tag Manager et l’exécutait lorsque l’internaute cliquait sur le bouton relatif à l’acceptation des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Tag Manager soit retiré. La Commission a répondu être « intervenue » auprès de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et lui avoir « rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

Chronologie des événements :

  • Le 26/05/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30969) pour demander (i) que le module Google Tag Manager soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Tag Manager soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 30/05/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et] lui a rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.