Action concernant la compagnie aérienne FRENCH BEE et l’utilisation de cookies sur le site FRENCHBEE.COM

En juin 2023, le site de la compagnie aérienne FRENCH BEE, « FRENCHBEE.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La compagnie indiquait utiliser des cookies pour « s’assurer du bon fonctionnement du site », « offrir une meilleure expérience de navigation », « personnaliser votre contenu » et « analyser le trafic ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, quinze jours plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

• Le 17/06/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-32506) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 29/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).