Le 13 octobre 2022, il a été constaté que le site de la CJUE, « CURIA.EUROPA.FR », intégrait des polices de caractères Google Fonts aux pages contenant les décisions de la Cour. Ces polices étaient chargées directement lors du chargement initial des pages.

Le Délégué à la protection des données (DPO) de la CJUE a été contacté. Cinq jours après le signalement, les polices Google Fonts ont été retirées.

Chronologie des événements :

  • le 13/10/2022, il a été constaté que les pages contenant les décisions rendues par la Cour sur « CURIA.EUROPA.FR » contenaient des polices de caractères Google Fonts.
  • le 13/10/2022, un message a été envoyé au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la CJUE pour demander le retrait des polices de caractères Google Fonts.
  • le 14/10/2022, un message a été reçu du DPO de la CJUE indiquant que la « vérification du site au jour de [mon] message n’a pas permis d’identifier un appel à l’adresse fonts.gstatic.com ».
  • le 14/10/2022, un message a été envoyé au DPO de la CJUE pour donner des explications supplémentaires afin de lui permettre d’identifier les pages concernées et de connaître la procédure à suivre pour retirer les polices Google Fonts.
  • le 19/10/2022, un message a été reçu du DPO de la CJUE indiquant que les polices Google Fonts avaient été retirées.

Sigles et acronymes

  • CJUE : Cour de justice de l'Union européenne
  • DPO : Data Protection Officer