En février 2023, le site de la Fédération Française d’Escrime, « ESCRIME-FFE.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies. »
Bannière de consentement du site

La fédération indiquait que les « cookies assurent le bon fonctionnement de[s] services », mais n’expliquait pas les finalités des traitements réalisés, notamment par Google Analytics et Facebook Pixel, intégrés au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé la FEDERATION FRANÇAISE D’ESCRIME à ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 02/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-15756) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 17/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la FEDERATION FRANÇAISE D’ESCRIME à ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 23/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30716) pour réitérer les demandes initiales.