En février 2023, le site de la Fédération Française d’Escrime, « ESCRIME-FFE.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies. »
Bannière de consentement du site

La fédération indiquait que les « cookies assurent le bon fonctionnement de[s] services ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Facebook Pixel.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL a rappelé la FEDERATION FRANCAISE D’ESCRIME à ses obligations » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.escrime-ffe.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 02/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-15756) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 17/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la FEDERATION FRANCAISE D’ESCRIME à ses obligations » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.escrime-ffe.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 23/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30716) pour réitérer les demandes initiales.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.