En février 2023, le site de la Fédération Française de Billard, « FFBILLARD.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer »
Bannière de consentement du site

La fédération indiquait simplement « utiliser des cookies », ce qui ne permet pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, avoir « la CNIL a rappelé la FEDERATION FRANCAISE DE BILLARD à ses obligations [et lui a] été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.ffbillard.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 07/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-16587) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 24/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la FEDERATION FRANCAISE DE BILLARD à ses obligations [et lui a] été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.ffbillard.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés