Action concernant la Fédération Française de Cyclisme et l’utilisation de cookies sur le site FFC.FR

En janvier 2023, le site de la Fédération Française de Cyclisme, « FFC.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La fédération indiquait utiliser des cookies pour « améliorer et rendre agréable l’expérience utilisateur sur [le] site ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics et Facebook Pixel.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, six mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web https://www.ffc.fr/ doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

• Le 26/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-12869) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 04/08/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web https://www.ffc.fr/ doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).