En février 2023, le site de la Fédération Française de Football Américain, « FFFA.ORG », utilisait Facebook Pixel et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ce traitement était réalisé malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Facebook Pixel soit retiré. La Commission a répondu, deux mois plus tard, avoir « rappelé à la société FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL AMERICAIN ses obligations » et lui avoir indiqué que « les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.fffa.org doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ». Cet article indique notamment que l’utilisation de cookies non essentiels, comme Facebook Pixel, nécessite le consentement de l’utilisateur.

Chronologie des événements :

  • Le 10/02/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-16974) pour demander (i) que le module Facebook Pixel soit retiré et (ii) que les données collectées grâce au module Facebook Pixel soient supprimées.
  • Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer avoir « rappelé à la société FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL AMERICAIN ses obligations » et lui avoir « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.FFFA.ORG doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 19788 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.