Action concernant la Fédération Française de Handball suite à l’utilisation de Facebook Pixel sur le site FFHANDBALL.FR
En janvier 2023, le site de la Fédération Française de Handball, « FFHANDBALL.FR », utilisait le module de ciblage publicitaire Facebook Pixel et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.
Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Facebook Pixel soit retiré. La Commission a répondu, dix mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la Fédération Française de Handball à ses obligations [et lui a] indiqué que les opérations de lecture et/ou d’écriture effectuées sur le site web https://www.ffhandball.fr/ devaient être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ».
En février 2024, il a été constaté que Facebook Pixel avait été retiré.
Chronologie des événements :
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Plainte déposée à la CNIL
La plainte n° 44-13745 a été déposée à la CNIL pour demander que Facebook Pixel soit retiré et que les données collectées grâce à Facebook Pixel soient supprimées.Documents
- Plainte FFHand FB.pdf
- www.ffhandball.fr_Archive [23-01-27 18-13-19].txt
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Plainte transmise
La plainte n° 44-13745 a été transmise au service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL. -
Message de la CNIL
La CNIL a indiqué que « la CNIL a rappelé à la Fédération Française de Handball à ses obligations [et lui a] indiqué que les opérations de lecture et/ou d’écriture effectuées sur le site web https://www.ffhandball.fr/ devaient être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ».Voir le message intégral
Monsieur,
Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant des opérations de lecture et/ou d'écriture d'informations qui seraient effectuées sur le site web https://www.ffhandball.fr/, lequel est édité par la Fédération Française de Handball.
Je vous informe que la CNIL a rappelé à la Fédération Française de Handball à ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les opérations de lecture et/ou d'écriture effectuées sur le site web https://www.ffhandball.fr/ devaient être conformes aux dispositions de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Sachez que la CNIL procède régulièrement à des vérifications relatives à l'utilisation des cookies. Aussi, si les services de la CNIL constatent la persistance des manquements reprochés à la Fédération Française de Handball ou a fortiori si ceux-ci font l'objet d'une nouvelle plainte, la CNIL sera susceptible de faire usage de ses pouvoirs de sanction.
A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la page du site web de la CNIL intitulée « Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices » (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation).
Au regard de ce qui précède, nous procédons à la clôture de votre plainte.
Nous vous informons que, sous réserve de l'intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Service de l'exercice des droits et des plaintes 2
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Constatation
Facebook Pixel n’était plus intégré au site.