Action concernant la Fédération Française de Judo suite à l’utilisation de Google Analytics sur le site FFJUDO.COM
En janvier 2023, le site de la Fédération Française de Judo, « FFJUDO.COM », utilisait Google Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.
Ce traitement était réalisé malgré l’affichage d’une bannière de consentement à l’utilisation de cookies.
Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, cinq mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».
La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».
En octobre 2023, il a été constaté que Google Analytics avait été retiré.
Chronologie des événements :
- Le 28/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-14554) pour demander (i) queGoogle Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce à Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
- Le 15/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
- Le 26/10/2023, il a été constaté que Google Analytics n’était plus intégré au site.