En janvier 2023, le site de la Fédération Française de Rugby, « FFR.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque l’internaute cliquait sur le bouton relatif à l’acceptation des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, être « intervenue » et avoir « rappelé à la FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY (FFR) les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

Chronologie des événements :

  • Le 30/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-15136) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 02/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY (FFR) les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés