En janvier 2023, le site de la fédération française de ski, « FFS.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

Le texte « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer » et deux boutons : « Tout accepter » et « Personnaliser »
Bannière de consentement du site

La fédération indiquait simplement « utilise[r] des cookies », mais n’expliquait pas les finalités des traitements réalisés, notamment par Google Analytics, intégré au site. De plus, la fédération permettait de s’opposer à l’utilisation de cookies uniquement à partir de l’écran de personnalisation, alors qu’il était possible de consentir en un clic, à partir de l’écran principal.

Deux plaintes ont été déposées à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs et qu’il soit possible d’accepter et de refuser les cookies avec la même facilité. La Commission a indiqué, trois mois plus tard, avoir « rappelé à la fédération française de ski ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Suite à ce rappel à l’ordre, la fédération a ajouté un bouton à sa bannière permettant de s’opposer à l’utilisation de cookies. Le texte n’a toutefois, pas été modifié.

Le texte « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer » et trois boutons : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser »
Bannière de consentement du site mise à jour

Chronologie des événements :

  • Le 30/01/2023, deux plaintes ont été déposées à la CNIL (réf. 44-15170 et 44-15242) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, (ii) qu’il soit possible d’accepter et de refuser les cookies avec la même facilité et (iii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la fédération française de ski ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 16/05/2023, un bouton intitulé « Tout refuser » a été ajouté à la bannière de consentement à l’utilisation de cookies, mais le texte reste inchangé. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-29884) pour réitérer certaines des demandes initiales.