En janvier 2023, le site de la Fédération Française de Surf, « SURFINGFRANCE.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Afin de vous offrir une service optimal, ce site utilise des cookies. »
Bannière de consentement du site

La fédération indiquait que des cookies étaient utilisés « afin de vous offrir une service optimal ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés, notamment par Google Analytics, intégré au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé la FEDERATION FRANCAISE DE SURF à ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Un mois après ce rappel, il a été constaté que la bannière de consentement avait été remplacée par la bannière suivante :

« Le site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer. »
Seconde bannière de consentement du site

Si l’on peut noter l’apparition d’un bouton permettant de s’opposer à l’utilisation de cookies, le texte présenté ne permet toutefois, toujours pas, de comprendre les finalités des traitements réalisés. Une seconde plainte a été déposée pour réitérer les demandes initiales.

Chronologie des événements :

  • Le 30/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-15256) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 19/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la FEDERATION FRANCAISE DE SURF à ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 24/05/2023, il a été constaté que la bannière de consentement à l’utilisation de cookies a été remplacée. Le nouvelle bannière ne permet toutefois pas de répondre aux demandes initiales. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30749).