En janvier 2023, le site de la Fédération Française de Taekwondo, « FFTDA.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies afin de fournir ses services et d’analyzer le trafic. »
Bannière de consentement du site

La fédération indiquait que des cookies étaient utilisés « afin de fournir ses services et d’analyzer [sic] le trafic ». Ces termes ne représentent pas correctement les finalités des traitements effectués, notamment par Google Analytics, intégré au site.

De plus, la bannière ne permettait pas de s’opposer à l’utilisation de cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a indiqué, deux mois plus tard, avoir « rappelé la FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES à ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 31/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-15528) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 19/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES à ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 24/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30747) pour réitérer les demandes initiales.