En novembre 2022, le site de la MUTUELLE ASSURANCE DE L’ÉDUCATION, « MAE.FR », utilisait les modules Critéo, Google Ads et Bing Ads et les exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ces traitements de données étaient réalisés malgré la présence d’une bannière de consentement à l’utilisation de cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement des internautes soit obtenu avant d’exécuter des modules utilisant des cookies. La Commission a répondu, sept mois plus tard, être « intervenue » auprès de l’organisme, « auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 09/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-3625) pour demander (i) que le consentement des internautes soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs et (ii) que les données collectées grâce aux modules Critéo, Google Ads et Bing Ads soient supprimées.
  • Le 02/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.