En avril 2023, le site de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, « ASSURANCE-MUTUELLE-POITIERS.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer »
Bannière de consentement du site

L’assureur indiquait simplement « utiliser des cookies », ce qui ne permet pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site, notamment par Facebook Pixel.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des traceurs sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 19/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-26443) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 02/08/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des traceurs sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés