En avril 2023, le site de la mutuelle PREVIFRANCE, « PREVIFRANCE.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Chez nous c’est simple … les cookies aussi ! Nous utilisons des cookies et autres traceurs sur notre site pour améliorer votre expérience en ligne, analyser nos statistiques d’audience et les performances de nos campagnes. Vous êtes libre d’accepter tous les cookies, de les refuser ou de choisir vos préférences. »
Bannière de consentement du site

L’assureur indiquait utiliser des cookies pour « améliorer votre expérience en ligne, analyser [leurs] statistiques d’audience et les performances de [leurs] campagnes ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Google Play.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des traceurs sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 19/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-26532) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 02/08/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des traceurs sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés