Le 14 novembre 2022, il a été constaté que lors de la visite du site de la région Bourgogne-Franche-Comte, « BOURGOGNEFRANCHECOMTE.FR », le module Google Analytics était exécuté lorsque le bouton relatif à l’acceptation des cookies était cliqué.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander que le module Google Analytics soit retiré. La CNIL a indiqué, quatre mois plus tard, être « intervenue » et avoir « rappelé à la région Bourgogne-Franche-Comte les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

Le 9 mars 2023, il a été constaté que Google Analytics avait été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 14/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4191) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la région Bourgogne-Franche-Comte les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 09/03/2023, il a été constaté que Google Analytics n’était plus présent sur le site.