En novembre 2022, le site de la région Centre-Val de Loire, « CENTRE-VALDELOIRE.FR » utilisait Google Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute. Ce traitement était réalisé malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le module Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la région Centre Val-de-Loire les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis »**.

La Commission lui a **également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

En mars 2023, il a été constaté que Google Analytics avait été retiré.

Un courrier a également été reçu de la part de la région, dans lequel la région indique avoir « procédé à la suppression définitive de Google Analytics » et avoir réalisé « une demande de suppression auprès de Google » de « toutes les données que [la] collectivité a pu recueillir ».

Chronologie des événements :

  • Le 14/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4185) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 03/03/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la région Centre Val-de-Loire les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données » et concernant l’utilisation de cookies (Voir le message intégral).
  • Le 06/03/2023, Google Analytics a été retiré.
  • Le 17/04/2023, un courrier a été reçu de la région indiquant que la région a « procédé à la suppression définitive de Google Analytics » et a réalisé « une demande de suppression auprès de Google » de « toutes les données que [la] collectivité a pu recueillir » (Voir le courrier intégral).
Cette action est désormais terminée.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés