Le 14 novembre 2022, il a été constaté que lors de la visite du site de la région Normandie, « NORMANDIE.FR », le module Google Analytics était exécuté au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander que le module Google Analytics soit retiré. La CNIL a indiqué, quatre mois plus tard, être « intervenue » et avoir « rappelé à la région Normandie les obligations qui lui incombent » concernant l’utilisation de cookies et les transferts de données vers les États-Unis.

Le 8 mars 2023, il a constaté que Google Analytics n’avait pas été retiré Google Analytics. La région a toutefois fait une modification de son site pour que le module s’exécute non pas au chargement de la page, mais après avoir cliqué sur le bouton relatif à l’acceptation des cookies. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL pour obtenir son retrait.

Chronologie des événements :

  • Le 14/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4157) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la région Normandie les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données » et concernant l’utilisation de cookies (Voir le message intégral).
  • Le 08/03/2023, il a été constaté que Google Analytics était toujours présent, mais était exécuté, non pas au chargement de la page, mais suite à l’acceptation des cookies. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-20542) pour réitérer les demandes initiales et demander qu’une sanction soit prononcée.