En novembre 2022, le site de la région Normandie, « NORMANDIE.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le module Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, être « intervenue » et avoir « rappelé à la région Normandie les obligations qui lui incombent » concernant l’utilisation de cookies et les transferts de données vers les États-Unis.

En juillet 2023, il a été constaté que Google Analytics a été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 14/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4157) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la région Normandie les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données » et concernant l’utilisation de cookies (Voir le message intégral).
  • Le 08/03/2023, il a été constaté que Google Analytics était toujours présent, mais était exécuté, non pas au chargement de la page, mais suite à l’acceptation des cookies. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-20542) pour réitérer les demandes initiales.
  • Le 09/07/2023, il a été constaté que Google Analytics n’était plus présent sur le site.
Cette action est désormais terminée.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés