En novembre 2022, le site de la région Nouvelle-Aquitaine, « NOUVELLE-AQUITAINE.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le module Google Analytics soit retiré. La CNIL a répondu, quatre mois plus tard, être « intervenue » et avoir « rappelé à la région Nouvelle-Aquitaine les obligations qui lui incombent » concernant l’utilisation de cookies et les transferts de données vers les États-Unis.

Chronologie des événements :

  • Le 14/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4193) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la région Nouvelle-Aquitaine les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données » et concernant l’utilisation de cookies (Voir le message intégral).
  • Le 08/03/2023, il a été constaté que Google Analytics était toujours présent et exécuté au chargement de le page. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-20371) pour réitérer les demandes initiales.
  • Le 09/07/2023, il a été constaté que Google Analytics était toujours présent. Un complément d’information a été ajouté à la plainte pour informer la CNIL.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés