En mai 2022, le site de la société ALSTOM, « ALSTOM.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« En cliquant sur « Accepter tous les cookies », vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser son utilisation et contribuer à nos efforts de marketing. »
Bannière de consentement du site

La société indiquait utiliser des cookies pour « améliorer la navigation sur le site, analyser son utilisation et contribuer à nos efforts de marketing », mais ne communiquait pas d’informations supplémentaires comme le nom des sociétés tierces déposant également des cookies, les noms et finalités des cookies ou les éventuelles politiques de données applicables. L’écran permettant de paramétrer les cookies n’offrait pas davantage d’informations.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, plus d’un an plus tard, que « la CNIL a rappelé à la société ALSTOM HOLDINGS ses obligations » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.alstom.com/fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ».

Chronologie des événements :

  • Le 30/05/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 28-8025) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 22/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la société ALSTOM HOLDINGS ses obligations » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.alstom.com/fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.