Action concernant la société de paris en ligne VBET et l’utilisation de cookies sur le site VBET.FR

En avril 2023, le site de paris en ligne « VBET.FR », édité par la société VBET FRANCE, affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La société indiquait des engagements d’ordre général (« respecter vos données personnelles », « offrir un site sécurisé et performant » et « proposer une personnalisation des offres et des contenus »). Ces termes ne permettent toutefois pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics, Google Ads et Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

• Le 04/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-24389) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 26/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).