Le 12 novembre 2022, il a été constaté que lors de la visite du site de DOMINO’S PIZZA, « dominos.fr », le module Google Analytics était exécuté lorsque le bouton relatif à l’acceptation des cookies était cliqué.

Nous utilisons des cookies (ou similaires) pour réaliser des études statistiques, vous proposer des contenus et publicités personnalisés y compris sur des sites tiers et vous permettre d’échanger sur les réseaux sociaux
Bandeau de consentement du site DOMINOS.FR

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander que le module Google Analytics soit retiré, que les données collectées soient supprimées et que les visiteurs soient informés que leurs données personnelles ont été collectées sans le consentement et transférées vers un pays ne garantissant pas une protection adéquate.

La CNIL a indiqué être « intervenue » et avoir rappelé à la société DOMINO’S PIZZA FRANCE SAS « les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

Google Analytics étant toujours présent sur le site, une seconde plainte a été déposée à la CNIL.

Chronologie des événements :

  • Le 12/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-3933) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 03/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la DOMINO’S PIZZA FRANCE SAS « les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 03/03/2023, il a été constaté que Google Analytics était toujours présent. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-19748) pour réitérer les demandes initiales.