En novembre 2022, le site du fabricant d’équipements automobiles FAURECIA, « FAURECIA.COM », utilisait Google Analytics et Google DoubleClick et les exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ces traitements étaient réalisés malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics et Google DoubleClick soient retirés. La Commission a répondu, huit mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société FAURECIA les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

Chronologie des événements :

  • Le 25/10/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-2085) pour demander (i) que les modules Google Analytics et Google DoubleClick soient retirés, (ii) que les données collectées grâce aux modules Google Analytics et Google DoubleClick soient supprimées, et (iii) que les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 19/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société FAURECIA les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés