En novembre 2022, le site du fabricant d’équipements automobiles FAURECIA, « FAURECIA.COM », utilisait Google Analytics et Google Ads et les exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ces traitements étaient réalisés malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics et Google Ads soient retirés. La Commission a répondu, huit mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société FAURECIA les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

En octobre 2023, il a été constaté que Google Analytics et Google Ads avaient été retirés.

Chronologie des événements :

  • Le 25/10/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-2085) pour demander (i) que Google Analytics et Google Ads soient retirés, (ii) que les données collectées grâce ces modules soient supprimées, et (iii) que les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 19/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société FAURECIA les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
  • Le 29/10/2023, il a été constaté que Google Analytics et Google Ads n’étaient plus intégrés au site.
Cette action est désormais terminée.