Action concernant la société LE PALAIS DES THES et l’utilisation de cookies sur le site PALAISDESTHES.COM

En avril 2023, le site de la société LE PALAIS DES THES, « PALAISDESTHES.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La société indiquait utiliser des cookies « pour stocker, accéder à et traiter des données personnelles telles que vos visites à ce site Web, les adresses IP et les identifiants des cookies ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Facebook Pixel et Google Ads, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

De plus, la société communiquait une liste de « données traitées » difficilement compréhensible.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

• Le 07/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-24934) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 23/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).